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DUMPING SOCIAL
DE QUOI S'AGIT-IL ? TOUS LES TRAVAILLEURS DU TRANSPORT SONT CONCERNÉS DÉFIS POUR L'UBT
DE QUOI S'AGIT-IL ? Le dumping social est une notion qui couvre plusieurs réalités. Au fait, il s’agit tout simplement de l’utilisation d’une main d’œuvre moins bien rémunérée à des conditions de travail moins bonnes dans une région, un secteur ou une entreprise où il existe de meilleures conditions de salaire et de travail sur le plan légal et/ou conventionnel. Nous parlons des chauffeurs de l’Europe de l’Est qui roulent pendant des mois en Belgique. Ou des abattoirs belges occupant presque exclusivement des travailleurs de l’Europe de l’Est. Ou des ouvriers du bâtiment polonais qui travaillent sur les chantiers belges. Ou encore des matelots mis au travail par le biais d’agences intérimaires situées en Europe de l’Est dans des entreprises de batellerie belges aux salaires en vigueur en Europe de l’Est. L’intégration européenne déficiente est une des causes du dumping social. L’Europe est un espace économique où la libre circulation des biens et des services est sacrée et qui s’occupe trop peu du social. L’Europe est un marché sans règles sociales. En même temps, la globalisation de l’économie exerce une pression à la baisse sur les prix du transport. Le transport doit s’effectuer au moindre coût. Pour le consommateur, il est devenu normal de manger des haricots verts en hiver ou d’acheter des tulipes cultivées au Kenya. De préférence le moins cher possible. Par conséquent, le transport aussi doit coûter le moins cher possible. Cela met sous pression les prix et donc aussi les salaires et les conditions de travail. Dans le secteur du transport, on assiste à une véritable course vers le bas. Moins cher, encore moins cher, toujours moins cher ... En bout de course, la facture est présentée au personnel. Le dumping social n’est d’ailleurs pas limité à l’Europe. La compagnie aérienne Norvegian Air fait appel à des équipages du sud-est asiatique sur ses vols reliant l’Europe aux Etats Unis « parce qu’ils sont moins chers ». Et sur les bateaux des croisières fluviales, secteur réputé pour ses nombreux cas d’esclavage pur et dur, on ne rencontre presque plus d’équipages européens.
TOUS LES TRAVAILLEURS DU TRANSPORT SONT CONCERNÉS Qui ne connaît pas l’exemple du chauffeur roumain payé au salaire de son pays d’origine mais roulant en Belgique et les dans pays voisins, très souvent pour une entreprise (boîte aux lettres) dont le propriétaire est un transporteur belge. On rencontre le même phénomène dans la navigation intérieure qui occupe des matelots sous-payés venus de l’Europe de l’Est, une situation moins visible pour monsieur tout le monde. Les chauffeurs, on les voit tous les jours sur nous autoroutes ; les matelots travaillant sur un bateau sur le canal Albert sont beaucoup moins visibles. Le dumping social est également organisé dans le secteur de l’aviation. Les consommateurs raffolent des bas tarifs de Ryanair, mais oublient que l’équipage de cabine et les pilotes sont inscrits en Irlande où ils coûtent moins qu’à Charleroi ou à Zaventem, où se trouve leur véritable base d’affectation. Et que penser des nombreuses tentatives pour toucher au statut des travailleurs portuaires belges ? Nous nous rappelons encore fort bien les paquets portuaires 1 & 2 et la procédure d’infraction lancée contre la Belgique par le Commissaire européen Siim Kallas. Le statut du docker est un bon statut grâce auquel il y a toujours un nombre suffisant de dockers bien formés qui bénéficient effectivement d’une protection sociale efficace. La mise en cause de ce statut qui est réglé par la fameuse Loi Major est la priorité de ceux qui veulent rendre le travail portuaire moins cher. Ne nous trompons pas. Fernand Huts, l’Open VLD et la N-VA veulent se débarrasser de ce bon statut pour le remplacer par du travail précaire au rabais. Bref, par le dumping social … Cette spirale négative ne connaît pas de gagnants dans le secteur du transport. Des travailleurs belges plus ou moins ‘bien’ payés perdent leur emploi et/ou leur protection. Dans le secteur du transport, plus de 6000 travailleurs ont perdu leur emploi au cours des dix dernières années, soit plus de 10% des chauffeurs belges dont l’emploi a été pris par des chauffeurs de l’Europe de l’Est. Chauffeurs qui sont victimes eux-mêmes d’exploitation. Ils sont mal payés, s’absentent de leur maison pendant plusieurs mois, campent souvent dans des conditions abominables sur les parkings (autoroutiers), n’ont pas de vie sociale … Le syndicat européen du transport, l’ETF, parle d’esclavage moderne le long des routes en Europe. Une situation qui a déjà fait plusieurs morts, pensons au drame de Krismar à Wingene ! Les véritables gagnants sont les entreprises multinationales, les donneurs d’ordre. Elles mettent les prix sous pression, organisent la course infernale vers le bas et sont ainsi à l’origine du dumping social. Elles mettent aussi en concurrence les travailleurs qui risquent ainsi de se retourner les uns contre les autres, les chauffeurs belges pointant du doigt les chauffeurs de l’Europe de l’Est car « ils nous prennent notre travail ». Entretemps IKEA, Carrefour, Procter & Gamble, etc. se frottent les mains. Ils engrangent les bénéfices du dumping social. C’est pourquoi, nous syndicalistes, nous ne devons pas nous tromper d’ennemi. Cette spirale néfaste fait planer aussi une menace sérieuse sur les conditions de travail et de salaire de nos membres, les travailleurs du transport. Mener des négociations salariales dans un climat qui facilite le recours à une réserve de main d’œuvre bon marché est une mission difficile. Mais les conditions de travail sont elles aussi impactées. Il ne fait aucun doute que le recours à des travailleurs portuaires non reconnus dans les ports aura des répercussions sur la sécurité, le nombre d’accidents du travail, les risques de travail … Un docker reconnu est un docker formé, qui connaît son métier. Les chauffeurs de camion de l’Europe de l’Est sont moins bien équipés, moins bien formés, et constituent dès lors un risque pour la sécurité sur la route et donc aussi pour les autres usagers de la route. Mais la Commission européenne souhaite « adapter » les temps de conduite et de repos pour permettre de rouler encore plus sur une période de trois semaines … tout cela pour éviter qu’il n’y ait encore un repos hebdomadaire de 45 heures.
DÉFIS POUR L'UBT Il est de notre devoir d’être proactifs et de faire face aux changements dans le secteur, tant dans l’intérêt de nos membres que pour la consolidation de notre action syndicale. C’est la raison pour laquelle nous voulons peser sur ces évolutions en élaborant nous-mêmes des propositions et en oeuvrant pour leur réalisation.
  • Pas de libération du cabotage, mais des contrôles renforcés ;

 

  • Renforcement de la directive sur le détachement avec des règles claires et contrôlables pour le transport de marchandises par la route ;

 

  • Renforcement des règles relatives aux entreprises boîtes aux lettres ;

 

  • Un tachygraphe avec GPRS intégré pour tous les transports de marchandises professionnels, donc aussi pour les camions légers, et ce à partir de 2019 au lieu de 2034 seulement !

Développer l'Europe sociale

 

Une responsabilité écrasante pèse sur l’Europe pour mettre fin au dumping social.  Si elle ne parvient pas à réprimer le dumping social, les travailleurs se reconnaîtront de moins en moins dans le projet européen. Pire encore, le citoyen ordinaire risque de se retourner contre l’Europe.

 

Nos collègues britanniques du syndicat du transport “Unite the union” sont persuadés que le dumping social est une des raisons qui explique pourquoi beaucoup de simples citoyens britanniques ont voté pour le Brexit.  Mais nous voyons aussi le succès croissant des partis et mouvements ouvertement anti-européens en France, en Autriche, aux Pays-Bas, ….

 

L’Europe devra d’urgence mettre fin au dumping social si elle veut éviter la désintégration. Il s’agit sans conteste d’un défi politique.  Il y a donc du pain sur la planche pour madame Thyssen. Si l’Europe ne met pas rapidement et avec fermeté de l’ordre dans l’espace européen, elle sera de plus en plus mise en question.

 

A cet égard, il est crucial que les Etats membres de l’Europe de l’Est soient conscients qu’ils ne pourront pas continuer à cueillir les fruits économiques de l’Europe sans développement social de l’Europe. Ils devront donc accepter de meilleures règles sociales. L’intégration européenne ne pourra réussir qu’à travers un nivellement vers le haut …

 

 

 

 

L'UBT propose :

 

  • d’œuvrer à une harmonisation vers le haut de la législation sociale très diversifiée en Europe. L’élaboration d’une formule de salaire minimum européen en est un élément. Notre objectif est un minimum de 15 euros ;

 

  • d’imposer le Pilier européen des droits sociaux aux Etats membres à l’image des règles contraignantes en matière de discipline budgétaire ;

 

  • de mettre donc également fin aux procédures européennes qui obligent les Etats membres désireux de sauvegarder la protection sociale de leurs travailleurs, à démanteler celle-ci. Nous pensons au salaire minimum allemand dans le secteur du transport, à la Loi Major en Belgique, au statut des travailleurs portuaires en Espagne, … Les droits fondamentaux doivent primer sur la libre circulation des biens et des services ;

 

  • de créer un cadre règlementaire permettant de combattre effectivement le dumping social au lieu de faciliter celui-ci :

Responsabilité sociale des entreprises

 

Les entreprises multinationales doivent elles aussi s’interroger. Si elles veulent continuer à préserver et donc utiliser l’espace européen pour prospérer, elles devront assumer elles-mêmes des responsabilités.

 

Elles ne pourront plus se cacher derrière les règles européennes vagues et ambiguës et continuer comme si de rien n’était.

 

Quand on consulte par exemple le site internet d’IKEA, on y lit que cette entreprise s’engage à travailler de manière durable, à réduire les émissions de CO2 dans le cadre de ses activités et à ne pas vendre de produits fabriqués par des enfants. Qu’attendent IKEA et d’autres multinationales pour procéder au nettoyage de leur chaîne de transport et pour exiger de leurs sous-traitants des garanties bétonnées qu’ils n’organiseront pas de dumping social ni de concurrence déloyale ?  Bref, pour appliquer le principe de la responsabilité sociale des entreprises.

 

 

 

 

L'UBT propose :

 

  • d’inscrire le principe de l’égalité de salaire pour un travail égal dans toutes les procédures d’appel d’offres lancées par les donneurs d’ordre/multinationales.

Les pouvoirs publics belges peuvent faire plus

 

Les pouvoirs publics sont, eux aussi, souvent des “donneurs d’ordre”. Ils lancent des appels d’offres dans le cadre de marchés publics, par exemple pour la construction d’écoles et de routes, l’organisation de transports en commun par des firmes de transport, etc. Parmi les entreprises chargées de la réalisation de ces missions publiques, on retrouve également des firmes qui organisent le dumping social.

 

Cela est souvent la conséquence du phénomène de la sous-traitance. La réalisation des missions est confiée à des tiers qui les sous-traitent à une quatrième firme. On assiste ainsi à la naissance d’une « chaîne » de sous-traitants où la fraude sociale trouve un terreau facile.

 

La législation belge pourrait donc également être renforcée.

 

 

 

 

L'UBT propose :

 

  • que tous les pouvoirs publics du niveau fédéral au niveau communal intègrent des clauses antidumping dans leurs marchés publics ;

 

  • de renforcer la responsabilité solidaire du donneur d’ordre. Une multinationale qui autorise le dumping social dans sa chaîne de transport devra en subir les conséquences ;

 

  • que la réglementation existante ne soit pas vidée de sa substance par des initiatives prises au niveau fédéral, régional, voire communal ;

 

  • de s’opposer au démantèlement ou au détricotage de la Loi Major qui assure une bonne protection des travailleurs portuaires. Ainsi, l’arrimage est et doit rester du travail portuaire.

 

Appliquer lois et réglementations, engager des poursuites

 

La Belgique ne peut-elle vraiment rien faire ? Bien sûr que si. Si déjà on commençait par faire appliquer les règles et les lois existantes, on serait avancé d’un grand pas. Une bonne nouvelle est qu’il y a ces derniers temps davantage de poursuites engagées contre des firmes de transport qui se rendent coupables de pratiques de dumping social et ce, grâce aux actions de l’UBT. Il est frappant de constater que plusieurs firmes de transport, parmi lesquelles quelques-unes de renom, n’ont pas été épargnées.

 

Mais les services d’inspection belges sont sous-équipés et disposent de trop peu de moyens et de possibilités d’action. Contrôleurs et policiers se plaignent de l’obstruction de leur hiérarchie ainsi que du laxisme de certains parquets.

 

Philippe De Backer, le secrétaire d’Etat à la lutte contre le fraude, quant à lui, plutôt que de chasser les allocataires, ferait mieux de s’attaquer à cette fraude organisée par certains employeurs.

 

 

 

 

L'UBT propose :

 

  • de renforcer les contrôles, d’assurer une meilleure application des lois et réglementations et d’intensifier les poursuites ;

 

  • d’impliquer davantage les organisations syndicales aux inspections et d’organiser une plus grande transparence quant aux poursuites ;

 

  • de renforcer les inspections - pour des contrôles effectifs, il faut descendre sur le terrain – et de recruter  à court terme 100 inspecteurs supplémentaires nets dans les services d’inspection ;

 

  • de contrôler et faire respecter la réglementation relative à l’interdiction de prendre le repos hebdomadaire au bord du véhicule ;

 

  • d’augmenter les amendes en cas d’infractions et d’alourdir les sanctions dans le catalogue des amendes.

Intensifier la solidarité syndicale internationale

 

Le dumping social est par définition un phénomène transnational qui ne s’arrête pas aux frontières du pays et qui risque de dresser les travailleurs les uns contre les autres. Les travailleurs de l’Europe de l’Ouest qui se sentent menacés montrent leurs collègues de l’Europe de l’Est du doigt. Le dumping social risque donc de semer la division entre les travailleurs.

 

La réponse syndicale à ce défi est la coopération transnationale entre les organisations syndicales.

 

 

 

 

L'UBT :

 

  • continuera à s’engager dans les fédérations syndicales internationales ITF et UNI Global Union, ETF et UNI Europe pour concrétiser ainsi cette solidarité internationale ;

 

  • continuera à soutenir le développement des syndicats de l’Europe de l’Est et plus particulièrement le projet impliquant le syndicat roumain des routiers SLT. Elle examinera et soutiendra éventuellement des projets similaires ;

 

  • évaluera le projet de coopération de l’UBT, de la FGTB/IFSI et de l’IT avec les syndicats kenyans et procédera au besoin à son ajustement.
www.UBT-fgtb.be